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A qui profite le blocage ?

panneau-impasse.jpgAccès et financement de la formation professionnelle des salariés de la coiffure
La FNC lance un appel à la responsabilité économique et sociale des partenaires sociaux de la branche pour une restauration rapide du droit, de l’accès et du financement de la formation des salariés des entreprises de coiffure.


Le passé

Un rapide historique des faits et des prises de position des partenaires sociaux de la branche coiffure s’impose.

  • Le fait déclencheur est constitué par la réforme du financement de la formation professionnelle voulu par le gouvernement et qui visait notamment une réduction drastique du nombre d’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), seuls ceux dont la collecte passait la barre des 100 millions d’euros ayant vocation à continuer à exister au-delà du 31 décembre 2011.
  • L’OPCAMS avec ses 24 millions d’euros de collecte était donc destiné à perdre son agrément. Charge pour les partenaires sociaux des différentes branches professionnelles concernées de s’entendre pour déterminer le nouvel OPCA de rattachement, permettant ainsi la meilleure transition possible entre ancien et nouveau collecteur/financeur, tout en prenant en compte l’aspect technique et social constitué par l’actuelle organisation administrative et ses personnels.
  • Le jeu habituel des consultations et négociations s’est alors engagé dans un premier temps avec l’OPCA des professions libérales qui a finalement fait d’autres choix opérant d’autres regroupements.
  • L’obligation du choix entre les deux OPCA interprofessionnels que sont AGEFOS-PME et OPCALIA s’est alors imposée.
    Après divers échanges et discussions, la FNC ainsi que l’ensemble des professions de la CNAMS ont fait le choix d’OPCALIA puisqu’il offrait les meilleures conditions d’accueil et de continuité, et les meilleures aptitudes en matière de prise en compte des spécificités des TPE, de potentiel de développement de la formation et de maillage territorial. En outre, sa taille et sa structuration offraient la meilleure compatibilité avec celle des entreprises de coiffure dans toutes leurs composantes.
  • Dans le même temps l’autre organisation patronale affichait sa préférence pour AGEFOS PME.
  • Les organisations syndicales de salariés ont alors fait le choix de ne pas prendre part à la discussion sans accord préalable entre les organisations patronales.
  • Devant cette situation la FNC s’est engagée avec détermination dans la recherche d’une position commune, multipliant discussions et négociations, acceptant la création d’une section paritaire professionnelle (SPP) spécifiquement dédiée à la coiffure et allant même jusqu’à proposer au CNEC la parité patronale au sein de ladite section de l’OPCA de rattachement : malgré ces ouvertures, aucune évolution de la position de l’autre organisation patronale.
  • Face à cette situation de blocage, une médiation a été mise en place par le ministère. Mais malgré, là aussi de multiples rencontres et des indications claires en faveur de la solution proposée par la FNC, considérée comme la plus adaptée, cela n’a eu aucune conséquence sur l’autre organisation patronale.
  • La FNC constatant l’impossibilité de trouver une solution patronale commune a proposé début décembre un projet d’avenant désignant OPCALIA comme OPCA de rattachement.
  • Les organisations syndicales de salariés refusant  toujours de se positionner, la négociation, si l’on peut s’exprimer en ces termes, reste en l’état.


Les conséquences

  • L’incapacité collective des partenaires sociaux à fixer le cap, quitte à ne pas faire l’unanimité, a été la cause de légitimes inquiétudes des personnels quant à leur avenir. Il en a été de même pour les engagements budgétaires de fin d’année et pour celle à venir.
  • Le traitement des dossiers et donc le financement  des formations des salariés de la coiffure ont été interrompus à la fin octobre 2011.
  • Un plan de sauvegarde de l’emploi est mis en place pour l’ensemble des collaborateurs de l’OPCAMS.
  • Les entreprises de coiffures auront le choix de cotiser à leur initiative à un des deux OPCA interprofessionnels précités.

Quel gâchis !

  • Les salariés d’OPCAMS auront tous perdu leur emploi sans reclassement négocié dans le nouvel OPCA de rattachement.
  • Il n’existe, à l’heure qu’il est, aucune solution de financement pour la formation des salariés ce qui a pour effet de mettre dans la difficulté les entreprises en ayant réalisé en fin d‘année ou ayant prévu d’en réaliser début 2012, alors même qu’elles estiment à juste titre avoir cotisé pour cela.
  • Plus globalement il s’agit d’une rupture du service sans lisibilité sur les modalités et le calendrier de restauration de celui-ci.
  • La collecte à venir, compte tenu de la concurrence qu’induit la possibilité de choisir son OPCA, mobilisera énergie et moyens financiers importants sans valeur ajoutée sur le montant de la collecte. Au contraire, compte tenu de cette bipolarisation, et malgré le caractère obligatoire de la collecte, il est à craindre que dans ce contexte nombre d’entrepreneurs aient tendance en premier réflexe à s’affranchir de ce paiement.


Pour conclure


La FNC, soucieuse des intérêts  généraux de la profession qu’elle porte d’autant plus volontiers qu’elle est  l’émanation de l’ensemble de ses composantes représentées à due proportion parmi ses adhérents (coiffeurs à domicile, salons indépendants, multi salons, groupes régionaux, entreprises sous enseigne, franchisés, franchiseurs…)  déplore cette situation absurde. De surcroit, le paysage économique et social actuel, ne mérite pas de tels atermoiements de la part de ceux qui ont en charge le dialogue social dans la profession.

Enfin, le fait, que d’une part, il s’agisse ni plus ni moins du financement et de l’accès à la formation pour les salariés, ce qui n’est certes pas sans lien avec l’emploi et la compétitivité des entreprises, et, que d’autre part, l’engagement pris avec le choix d’un OPCA de rattachement puisse être remis en cause chaque année, devrait naturellement et intelligemment guider le cours des négociations.

Quels que soient leurs états d’âme, il appartient aux partenaires sociaux, au-delà des intérêts et des aspirations qu’ils portent, d’assumer leur rôle de gestionnaires, au sein des structures et institutions dont le pilotage leur a été confié.

Télécharger :   CP_A qui profite le blocage.pdf
 

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